CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (nommées ci-après CGV) établissent un contrat de vente à distance entre la société : GRAMEN SANA, Adresse du siège : 10 allée Thiery Sabine, 33510 Andernos, Siret 922 483 279 00015 d’une part, et toutes personnes majeures ou toute société souhaitant acheter un produit via le Site (nommée ci-après le Client) d’autre part. Le Client passant une commande reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter dans leur totalité. Le contrat ainsi formé régit les interactions entre Le site www.gramensana.com et le Client.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Les conditions générales expriment les obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Le site www.gramensana.com commercialise les produits suivants : Tous types de produits liés à la molécule de cbd et compléments alimentaires et accessoires.
Les produits présentés sur le site sont neufs et conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France.
Leurs caractéristiques principales sont affichées dans le catalogue. Leur mode d’emploi est expliqué sur le site ou, le cas échéant, contenu dans l’emballage.
Même si les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Les photos affichées sur www.gramensana.com sont réalisées par nos soins et sont le plus fidèles possibles mais elles ne permettent pas de saisir toutes les caractéristique du produits (poids, volume…), et sont donc non contractuelles.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix des produits sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés, à la hausse ou à la baisse, à tout moment notamment en raison d’un changement du taux de TVA, de promotions ou de soldes. Seul le prix figurant au catalogue le jour de la commande vous sera applicable. Le coût des transmissions de télécommunications induit par la conclusion et/ou l’exécution des présentes demeures à Votre charge.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant votre commande et sa destination.
Pour la France Métropolitaine (Hors DOM-TOM) : les frais de livraison sont de 4,90€ (offert à partir de 30€ d’achat).
Pour l'Europe (Union européenne) : les frais de livraison sont de 9,90€.
Pour les DOM-TOM : les frais de livraison sont de 14,90€.
Pour l’Europe (Hors Union européenne) : les frais de livraison sont de 14,90€.
ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivante :
Le paiement du prix s'effectue en totalité, selon les modalités suivantes: par carte Bancaire via Payline du Crédit Mutuel du sud-ouest.
Avant toute commande, Vous serez invité, dès acceptation de notre Contrat, à créer un compte en suivant le processus indiqué pour terminer votre commande.
Vous vous engagez à communiquer à www.gramensana.com votre identité et vos coordonnées réels nécessaires à l’achat, la livraison et au suivi de votre commande. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les données déclarées, lors de la création et que vous serez amenés à vérifier, s’avèreraient erronées.
Vous avez ensuite accès à un récapitulatif de Votre commande pour vérifier les coordonnées déclarées, notamment pour la livraison.
Vous pouvez ensuite procéder au paiement. www.gramensana.com vous propose de régler vos produits par carte bancaire. Après avoir choisi votre produit, les frais de port sont calculés et Vous sont proposés ainsi que le nom du transporteur. Une dernière étape Vous propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente, puis Vous invite à valider votre commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Cette validation forme la conclusion définitive du contrat.
Une fois le paiement validé, www.gramensana.com Vous fera parvenir une confirmation de Votre commande par courrier électronique, une facture peut vous être envoyée sur demande, une fois la commande réglée. Vous déclarez expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement que Vous avez choisi lors de la validation de Votre commande. Vous Vous engagez en outre à assurer de Votre solvabilité avant toute commande. A défaut, www.gramensana.com ne pourra procéder à la livraison du produit commandé et se réserve la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou d'annulation d’un de Vos paiements.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant: 07 56 97 45 06 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants: du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante: hello@gramensana.com
Article 5 - Modalités de livraison
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
ARTICLE 6 – DELAI DE RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7 - Erreurs de livraison
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
- numéro de téléphone : 07 56 97 45 06
- adresse e-mail : hello@gramensana.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 10 Allée Thierry Sabine, 33510 Andernos
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Article 8 - Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées lors de Votre commande sont nécessaires à son traitement. Vous reconnaissez que refuser de fournir ces données personnelles, ou fournir des données erronées ou incomplètes peut entraîner l'impossibilité pour www.gramensana.com de traiter Votre commande.
www.gramensana.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : hello@gramensana.com
Le site www.gramensana.com se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site www.gramensana.com informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 16 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.kalisand.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SASU GRAMEN SANA Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS GENERALES
Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de Commerce compétent sera celui de Bordeaux.